Statuts

Titre I
Dénomination, siège et but

Article 1

L’association EPFL Rocket Team (ci-après « l’association ») est une association à but idéal constituée conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Le siège de l’association est à Lausanne.

Article 3

1. L’association a pour but de fédérer des étudiants dans des projets spatiaux ambitieux sous la supervision de l’académique et l’industrie. Dans le cadre de cet objectif, elle a pour missions de :
   • Réunir ses membres autour de la construction de fusées ;
   • Participer à des événements et compétitions de construction et de lancement de fusées dans le cadre des projets interdisciplinaires de l’EPFL ;
   • Proposer des projets ayant pour objectifs d’introduire et de développer les compétences des membres au développement de prototypes de fusée et de technologies liées à la fuséologie.
2. L’association est affranchie de toute orientation et rattachement de nature politique ou religieuse.

Titre II
Règlement interne

Article 4

1. Le règlement interne est chargé de réguler la vie courante à l’association. Chaque membre accepte tacitement le règlement en vigueur lors de son adhésion.
2. Les changements de règlement interne peuvent être effectués par le comité ou en AG ordinaire ou extraordinaire à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.

Titre III
Membres

Article 5

1. Les étudiants de l’EPFL peuvent être admis comme membres de l’association.
2. Les étudiants d’autres écoles suisses peuvent être admis comme membres de l’association sous condition que l’association reste majoritairement constitué d’étudiants de l’EPFL. Exceptionnellement, toute autre personne intéressée par les buts de l’association peut être admise comme membre.
3. Le collaborateur de l’EPFL qui coordonne la participation des étudiants au projet interdisciplinaire EPFL Rocket Team (ci-après : le coordinateur de l’EPFL) est membre de l’association.

Article 6

1. L’admission d’un nouveau membre est de la compétence du comité, avec possibilité de recours à l’assemblée générale en cas de refus.
2. La demande d’admission est présentée par écrit au comité.
3. Par sa demande d’admission, le candidat adhère sans réserve aux statuts de l’association et s’engage à respecter les décisions de l’assemblée générale et du comité ainsi que le règlement interne de l’association.
4. Le candidat à l’admission est soumis à une période d’essai de deux semaines.

Article 7

1. La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion, lorsque les conditions d’admission ne sont plus remplies, notamment en cas d’exmatriculation de l’EPFL ou lorsque le membre ne paie pas sa cotisation, sauf en cas de demande d’exemption acceptée par le comité.
2. Le membre peut démissionner en tout temps de l’association. L’annonce de la démission est présentée par écrit au comité.
3. Le comité de l’association peut exclure un membre de l’association qui contrevient gravement aux buts, aux intérêts de l’association. Cette décision peut faire l’objet d’un recours à l’AG ».

Titre IV
Ressources

Article 8

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations des membres, les recettes des manifestations organisées par l’association, par les subventions, les parrainages, les dons ou les legs, ainsi que par toute autre recette.

Titre V
Comptabilité et bilan

Article 9

1. L’association tient une comptabilité et un bilan.
2. Le trésorier présente à l’assemblée générale la comptabilité et le bilan annuel avec le rapport des vérificateurs aux comptes.

Titre VI
Organisation

Article 10

Les organes de l’association sont l’assemblée générale (ci-après « AG »), le comité et les vérificateurs aux comptes.

L’assemblée générale

Article 11

1. L’AG réunit les membres de l’association.
2. L’AG est le pouvoir suprême de l’association. Elle a pour tâches et compétences, celles qui ne sont pas attribuées à un autre organe, soit notamment :

• • élire les membres du comité et les vérificateurs aux comptes ;
  • se prononcer sur l’admission des nouveaux membres sur recours et sur l’exclusion sur recours des membres ;
  • décider des activités de l’association en rapport avec ses buts ;
  • fixer le montant de l’éventuelle cotisation ;
  • approuver le budget, la comptabilité et le bilan annuel, ainsi que le rapport du comité de direction ;
  • déterminer le montant maximum à hauteur duquel le comité peut engager l’association ;
  • disposer des actifs sociaux ;
  • modifier les statuts ;
  • prononcer la dissolution de l’association ;
  • de donner décharge au comité.
  • enjoindre le comité de modifier le règlement interne (selon article 4§2).

Article 12

1. L’AG se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable. Elle est convoquée par le comité, par avis donné quinze jours à l’avance.
2. Une AG extraordinaire est convoquée à chaque fois que le comité l’estime opportun ou à la demande des vérificateurs aux comptes ou d’un cinquième des membres de l’association.
3. La convocation à l’AG mentionne sa date, son lieu et son ordre du jour.
4. Sauf disposition contraire des statuts, l’AG siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.
5. L’AG est présidée par le président de l’association ou, s’il y a lieu, par le vice-président ou un autre membre du comité.
6. Les décisions de l’AG sont consignées dans son procès-verbal.
7. L’AG peut prendre des décisions par voie de circulation, notamment au moyen d’une plateforme informatique de vote en ligne.
8. L’AG ordinaire doit avoir un cinquième des membres de l’association représentés afin de siéger valablement.

Article 13

1. Chaque membre dispose d’une voix à l’AG.
2. L’AG décide à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
3. L’AG élit les membres du comité à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et
   à la majorité relative au second tour.
4. L’AG décide de l’admission sur recours et de l’exclusion de membres à la majorité absolue des voix exprimées.
5. L’AG modifie les statuts à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
6. Lors d’une modification d’un article de statuts, si la majorité des votes sont blancs l’article en question est rejeté.
7. L’AG prononce la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une AG extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une AG extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de vingt jours. Elle siège alors quel que soit le nombre des membres présents.

Le comité

Article 14

1. Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il se compose de quatre à vingt membres, dont le président, le vice-président, le trésorier et le coordinateur de l’EPFL.
2. Le comité est constitué de membres étudiants de l’EPFL pour au moins une moitié de ses membres. Le président est un étudiant de l’EPFL ou de l’UNIL.
3. A l’exception du coordinateur de l’EPFL, les membres du comité sont élus par l’AG parmi les membres de l’association, pour une durée d’un an renouvelable. Au moins l’un d’entre eux doit, si possible, avoir été membre du comité lors du dernier mandat.
4. Si un poste du Comité devient vacant en cours d’exercice, le Comité est autorisé à désigner un membre qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu’à la prochaine AG.

Article 15

Le comité a les tâches suivantes :

• administrer l’association ;
• exécuter les décisions de l’AG ;
• diriger, coordonner et représenter l’association ;
• gérer les ressources et le budget ;
• tenir la caisse ;
• tenir la comptabilité et le bilan ;
• veiller au bon fonctionnement de l’association ;
• sauvegarder les intérêts de l’association ;
• modifier le règlement interne ;
• rapporter son activité à l’AG.

Article 16

Le comité engage l’association par la signature collective à deux du président.e ou du vice-président.e et d’un second membre du comité.

Article 17

1. Le comité se réunit sur convocation du président.e ou de la vice-président.e aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit être convoqué si deux membres du comité au moins le demandent.
2. Le comité ne peut délibérer qu’à la condition que le président ou le vice-président soit présent.
3. Les décisions du comité sont consignées dans son procès-verbal.
4. Le comité prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
5. En cas d’urgence, le comité peut prendre des décisions par voie de circulation, pour autant qu’aucun de ses membres ne s’y oppose.

Les vérificateurs aux comptes

Article 18

1. Deux vérificateurs aux comptes sont élus par l’AG parmi les membres de l’association, pour une durée d’un an renouvelable.
2. Les vérificateurs sont chargés de soumettre à l’AG un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils peuvent en tout temps vérifier l’état de la caisse, obtenir la production des livres et pièces comptables, ainsi que convoquer une AG extraordinaire.
3. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du comité.

Titre VII
Dissolution

Article 19

1. En cas de dissolution de l’association, le mandat de liquidation revient au comité en fonction.
2. L’actif net disponible est entièrement versé à une association d’étudiants ayant des buts similaires à ceux de l’association, choisie en accord avec l’EPFL.

Titre VIII
Dispositions finales

Article 20

Les présents statuts sont édictés en français et publiés sur le site internet de l’association. Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 14.09.2022